Comprendre la conformité LCB-FT, sans le jargon.
Des guides clairs, à jour et juridiquement prudents, pour les professions du patrimoine et de l'immobilier. Vigilae prépare ; vous décidez.
Les essentiels de la vigilance LCB-FT.
GuideL'AMLA ne vous supervisera pas. Elle prépare pourtant une partie de vos règles.
Installée à Francfort, l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment supervisera directement au plus quarante établissement…
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GuidePersonnes politiquement exposées : ce que le droit de l'Union impose, et ce qu'il laisse à chaque État
Un ministre, une juge de cour suprême, le dirigeant d'une entreprise publique : le droit de l'Union dit ce qui fait d'eux des pers…
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GuideSanctions de l'Union : ce qui s'impose dès qu'un nom est sur la liste
Quand le nom d'un client figure sur une liste de l'Union, on ne pèse plus le risque : on gèle, on ne verse rien, on prévient l'aut…
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GuidePays tiers à haut risque : la liste de l'Union se lit à sa date
Un client établi dans un pays que la Commission a inscrit sur sa liste, et la vigilance renforcée cesse d'être une affaire d'appré…
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GuideGlossaire LCB-FT : les notions clés, telles que le droit de l'Union les définit
Une ou deux phrases par notion, le texte européen qui la définit aujourd'hui et ce qu'elle devient le 10 juillet 2027 : de quoi pa…
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GuideChoisir un logiciel de conformité anti-blanchiment : critères vérifiables
Une démonstration montre un tableau de bord, un score, un bouton vert. Ce qui distingue un logiciel se voit plus tard : le jour où…
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GuideTravel rule crypto : ce que le règlement TFR change dans vos dossiers
Depuis fin décembre 2024, chaque transfert de crypto-actifs doit voyager avec l'identité de son donneur d'ordre et de son bénéfici…
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GuidePrimes, rachats, clause bénéficiaire : où se loge le risque LCB-FT en assurance-vie
L'assurance-vie concentre l'épargne des Français — et l'attention des blanchisseurs. Souscription, versements, sorties, clause bén…
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GuideGaleristes, antiquaires : la vigilance commence à 10 000 euros
Depuis la transposition de la cinquième directive, le commerce et l'intermédiation d'œuvres d'art entrent dans la LCB-FT dès 10 00…
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GuideVingt questions, vingt pièces : auto-évaluez votre dispositif avant le contrôleur
Un contrôle ne se plaide pas, il se documente. Voici la grille en vingt points que j'utilise en cabinet : pour chaque question, la…
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GuideEspèces au comptoir : ce que vous pouvez encaisser, ce que vous devez refuser
Le droit français plafonne le paiement en espèces à 1 000 € pour un résident et 15 000 € pour un non-résident ; l'AMLR y ajoutera …
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GuideL'agent sportif, cet assujetti LCB-FT qui s'ignore
Depuis 2017, l'agent sportif compte parmi les professions assujetties à la LCB-FT — et beaucoup l'ignorent encore. Transferts inte…
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GuideViager : la vigilance LCB-FT, curseur par curseur
Le viager cumule décote, versement comptant et parties qui se connaissent : trois raisons d'y regarder à deux fois.
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GuideLCB-FT et financement participatif : un canal de collecte se surveille
Le crowdfunding paraît limpide par construction — et c'est justement ce qui doit vous rendre attentif aux deux bouts du tuyau.
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GuideLes erreurs LCB-FT qui reviennent en contrôle
Sept manquements reviennent dans presque tous les contrôles LCB-FT, et la plupart tiennent moins à un défaut de compétence qu'à un…
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GuideIdées reçues LCB-FT : six mythes qui mènent au manquement
Les croyances les plus répandues sur la LCB-FT sont aussi les plus dangereuses : elles vous dispensent d'agir jusqu'au jour du con…
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GuideLa LCB-FT du family office
Structures à étages, PPE, flux internationaux, actifs hétéroclites : le family office cumule les facteurs de risque, et le cousu-m…
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GuideVigilance LCB-FT et personnes protégées
Derrière une opération signée pour le compte d'un majeur protégé, il y a deux personnes à connaître — et parfois un abus de faible…
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GuideSport, paris et jeux : examiner l'origine des fonds
Un apport justifié par des gains de casino, un flux venu du sport-business : deux façons pour l'argent sale de se chercher une sor…
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GuideFinancement du terrorisme : ce qui le distingue du blanchiment
Même déclaration de soupçon, deux logiques opposées — et un régime de gel qui n'attend pas.
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GuideLa LCB-FT du PSAN, côté fournisseur crypto
Enregistrement AMF, agrément MiCA, travel rule : ce que doit tenir le prestataire crypto qui échange et conserve — pas le CGP qui …
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GuideFraude au président : les signaux à ne pas manquer
Un mail du « patron », un virement urgent et confidentiel vers un compte inconnu : anatomie d'une arnaque qui peut faire de vous l…
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GuideEntrée en relation : la check-list qui tient au contrôle
Sept réflexes à poser le jour de l'onboarding — parce que le contrôle, lui, ne jugera que ce que vous avez recueilli, vérifié et d…
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GuideCheck-list : préparer un contrôle LCB-FT
Le jour du contrôle, on ne construit pas son dispositif LCB-FT : on le sort d'un tiroir déjà rangé.
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GuideMonter une déclaration de soupçon solide : la check-list
Huit points pour transformer une intuition en déclaration qui tient devant Tracfin, sans jamais alerter le client.
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GuideParadis fiscaux et juridictions à risque : les listes à connaître
GAFI, Union européenne, fisc français : trois listes se superposent, et une seule vous oblige juridiquement à la vigilance renforc…
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GuideLCB-FT dans les réseaux de mandataires
Entrer dans un réseau n'assujettit personne : c'est la loi qui désigne les assujettis. Celui qui l'est répond seul de ses dossiers…
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GuideLCB-FT et capital-investissement : lire toute la chaîne
Dans le non-coté, un virement impeccable peut cacher un nom que personne n'a remonté — voici comment tenir le dossier jusqu'au bou…
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GuideLe registre des bénéficiaires effectifs : une source, pas une preuve
La société déclare ses bénéficiaires effectifs au guichet unique ; à vous, assujetti, de recouper cette déclaration au lieu de la …
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GuideClients non-résidents : vigiler sans discriminer
Entre le refus de principe, qui discrimine, et le laxisme, qui expose, la vigilance sur un client international se joue dans un es…
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GuideTrust et fiducie : qui est vraiment le bénéficiaire effectif ?
Dans un trust, le mot « bénéficiaire » cache trois ou quatre rôles à identifier, et le contrôle réel se loge souvent là où personn…
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GuideLa vigilance allégée : simplifiée, jamais inexistante
Réduire l'intensité sur un risque faible est un droit encadré — à condition de ne jamais confondre allégé et abandonné, et de savo…
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GuideAppliquer une sanction financière, concrètement
Une mesure restrictive ne se juge pas : elle s'exécute, se trace, et ne se confond jamais avec une déclaration de soupçon.
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GuideComprendre le blanchiment pour mieux le repérer
On ne repère bien que ce qu'on a compris : voici comment l'argent sale se recycle, phase par phase, et où il croise votre métier.
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GuideLCB-FT : quand la crypto entre dans un dossier
La crypto arrive rarement en crypto sur votre bureau — elle arrive en euros, déjà convertie, et c'est là que commence votre travai…
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GuideSuccessions et vigilance LCB-FT : l'angle du notaire
Ce que révèle un patrimoine transmis quand la seule personne qui pouvait en expliquer la provenance vient de disparaître.
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GuideConcilier RGPD et LCB-FT
Deux obligations qui semblent tirer dans des sens opposés — collecter pour l'une, minimiser pour l'autre — se réconcilient dès qu'…
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GuideSécuriser l'entrée en relation à distance
Le dossier arrive parfait, signé, téléversé — et c'est justement quand le client n'est pas en face qu'il faut resserrer la vérific…
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GuideContrôle interne LCB-FT : le dispositif, pas seulement les gestes
Cribler, remonter au bénéficiaire effectif, conserver les pièces : ce sont des gestes ; le contrôle interne, c'est l'organisation …
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GuideTierce introduction : s'appuyer sans se décharger
Reprendre l'identification déjà réalisée par une banque ou un confrère : L.561-7 l'autorise, à condition de ne pas confondre gain …
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GuideFraude fiscale et déclaration de soupçon
Depuis 2009, un montage qui recycle une fraude fiscale relève de votre obligation déclarative — à condition de savoir lire les cri…
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GuideLe KYC en LCB-FT : identifier puis vérifier
Identifier un client, c'est enregistrer ce qu'il déclare ; vérifier son identité, c'est en apporter la preuve — et toute l'entrée …
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GuideVigilance renforcée : quand elle est due, ce qu'elle exige
Risque élevé, PPE, pays tiers à haut risque, opération sans logique économique : quatre déclencheurs qui font passer un dossier de…
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GuideOrigine des fonds : l'examen de cohérence
La cohérence entre l'opération, le profil du client et ses ressources déclarées est le vrai test de l'origine des fonds : voici qu…
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GuideLe paysage des listes à cribler
ONU, UE, OFAC, gel national, PPE : plusieurs sources, deux régimes bien distincts, et une exigence qu'on sous-estime — la fraîcheu…
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GuideL'approche par les risques
Le principe qui commande tout le dispositif LCB-FT : caler l'intensité de la vigilance sur le risque réel de chaque dossier, ni pl…
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GuideLe responsable du dispositif LCB-FT
Déclarant, correspondant, responsable du dispositif : trois rôles que le Code distingue, qu'une petite structure peut réunir sur u…
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GuideFormation LCB-FT : l'obligation de former, et de le prouver
En contrôle, on ne vous demande pas si vous avez formé vos équipes — on vous demande de le prouver.
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GuideConserver cinq ans, puis purger
La LCB-FT vous oblige à garder, le RGPD vous interdit de garder trop longtemps : le point d'équilibre s'appelle la purge à échéanc…
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GuideLa déclaration de soupçon à TRACFIN : quand et comment déclarer
Le soupçon suffit — pas la preuve. Quand la déclaration s'impose, comment la rédiger, et pourquoi l'avocat passe toujours par son …
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GuideLe gel des avoirs : une mesure qui ne se module pas
Le criblage détecte, le gel oblige : une mesure qui s'applique sans délai, quel que soit le montant et avant l'opération, et qu'au…
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GuideLa PPE : définition et vigilance renforcée
Une PPE n'est pas un suspect : c'est un client dont le profil justifie de remonter à l'origine du patrimoine, de faire valider la …
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GuideLe criblage : cribler contre les listes, sans angle mort
Cribler, ce n'est pas cocher une case une fois : c'est confronter votre client et ses bénéficiaires effectifs aux bonnes listes, a…
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GuideLa cartographie des risques LCB-FT, document n°1 du contrôle
Le premier document qu'un contrôleur réclame, le premier grief quand il manque : la classification des risques n'est pas une forma…
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GuideSe préparer à un contrôle LCB-FT : ce que regarde vraiment le contrôleur
Un contrôle LCB-FT ne juge pas un dossier isolé mais tout votre dispositif, à la trace qu'il a laissée : voici ce que le contrôleu…
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GuideAMLR 2027 : ce qui change pour les professions non bancaires
Le 10 juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) deviendra directement applicable. Voici ce que les professions d…
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GuideBénéficiaire effectif : définition, seuil et méthode
Identifier le bénéficiaire effectif est l'un des gestes les plus délicats de la vigilance LCB-FT. Voici la définition, le seuil, e…
Lire le guide →Vos obligations, métier par métier.
GuideLocation de prestige : à 10 000 € de loyer par mois, vous entrez en LCB-FT
Un bail à 10 000 euros mensuels ou plus fait entrer l'agent immobilier dans le champ LCB-FT, pour la location comme pour la vente.…
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GuideLa SCI face à la LCB-FT : voir qui détient vraiment
Une SCI n'est jamais suspecte par nature ; ce qui alerte, c'est l'écran qu'on tend entre l'acte et la personne qui contrôle réelle…
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GuideCrypto-actifs dans une succession : l'angle notaire
Un portefeuille matériel dans un coffre, douze bitcoins, aucune trace de leur provenance : la succession numérique place le notair…
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GuideLCB-FT et immobilier haut de gamme
Dans le prestige, le montant élevé, l'acheteur étranger et la structure interposée se rencontrent au pire endroit : là où des fond…
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GuideLes obligations LCB-FT du notaire
Gros volume d'actes à fort enjeu, argent qui change de forme : l'étude est un point de passage surveillé, et le notaire déclare di…
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GuideLes obligations LCB-FT de l'expert-comptable
Vous ne voyez pas passer l'argent, vous voyez la logique du montage : c'est ce qui fait de l'expert-comptable une vigie LCB-FT, av…
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GuideLCB-FT : les obligations du courtier en assurance
Le courtier n'est pas un passe-plat de l'assureur : il porte son propre dispositif LCB-FT, et l'ACPR le vérifie.
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GuideLes obligations LCB-FT du commissaire de justice
Née de la fusion des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires, la profession cumule des points d'exposition au blanchime…
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GuideLes obligations LCB-FT de l'OVV et du commissaire-priseur
Sur le marché de l'art, le risque de blanchiment ne tient pas qu'au client : il tient à l'objet, à son prix et à son histoire.
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GuideLes obligations LCB-FT de la société de domiciliation
Une adresse, un gérant de passage, aucune activité visible : le domiciliataire est en première ligne LCB-FT, souvent avec le moins…
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GuideLes obligations LCB-FT du marchand de biens
Achat-revente à fort enjeu, montages via SCI, fonds à l'origine floue : le marchand de biens réunit précisément les risques que la…
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GuideLe CGP multi-statuts : un dispositif LCB-FT, plusieurs superviseurs
Vous portez plusieurs casquettes réglementaires, mais le blanchiment ne fait pas le tri : voici comment tenir vos statuts de CIF e…
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GuideLa LCB-FT de l'avocat : champ restreint et filtre du bâtonnier
Assujetti à géométrie variable, l'avocat ne relève de la LCB-FT que pour une poignée d'activités précises — et lorsqu'un soupçon n…
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GuideLes obligations LCB-FT du CGP / CIF
Un même professionnel, plusieurs statuts, deux superviseurs : comment le CGP-CIF tient ses obligations anti-blanchiment sans y per…
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GuideObligations LCB-FT de l'agent immobilier : le guide clair
Les professionnels de l'immobilier sont des assujettis LCB-FT à part entière. Voici, sans jargon, ce que la loi attend de vous — e…
Lire le guide →Vigilae, adapté à votre profession.
Chaque métier a son superviseur et ses spécificités. Découvrez Vigilae pour le vôtre.