La LCB-FT de l'avocat, sans jamais court-circuiter le bâtonnier.
L'avocat n'est assujetti que pour certaines activités — transactions, montages, gestion de fonds — et jamais pour la consultation juridique ou la défense en justice. Quand un soupçon naît, il ne se déclare pas à TRACFIN : il passe par le bâtonnier. Vigilae connaît cette double singularité et la respecte par construction.
- Déclaration de soupçon routée vers le bâtonnier (art. L.561-17), jamais directement à TRACFIN
- Périmètre d'assujettissement et exemption conseil / défense (art. L.561-3) rappelés à chaque dossier
- Vigilance, criblage et bénéficiaires effectifs tracés — dossier de preuve reconstituable
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Vigilae, en 55 secondes.
Du dossier dispersé au registre scellé : l'IA perçoit, le moteur classe, vous décidez, la preuve est scellée.
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Un régime qui n'est celui d'aucune autre profession.
Le filtre du bâtonnier
La déclaration de soupçon transite par le bâtonnier de l'ordre, qui la transmet à TRACFIN après vérification. La transmission directe est proscrite (art. L.561-17 CMF).
L'exemption du conseil
Consultation juridique et défense en justice sont hors champ — sauf lorsque le conseil est fourni à des fins de blanchiment. L'appréciation reste la vôtre.
Un périmètre précis
Vous n'êtes assujetti que pour des activités visées : transactions immobilières, gestion de sociétés ou de fonds, opérations financières. Encore faut-il les distinguer du reste de votre exercice.
Le seul outil qui adresse la déclaration là où elle doit aller.
Vers le bâtonnier
Le projet de déclaration porte d'emblée le bon destinataire — le bâtonnier — et rappelle l'interdiction de transmettre directement à TRACFIN. Pas de faux pas procédural.
Assujetti ou non
Chaque dossier rappelle le champ d'assujettissement et l'exemption conseil / défense, pour que la vigilance porte sur les bonnes opérations.
Secret préservé
L'outil prépare et trace ; le jugement — déclarer ou non, dans le respect du secret professionnel — reste le vôtre.
Reconstituable
Registre horodaté et dossier de preuve : de quoi démontrer la diligence sans jamais exposer le contenu d'une déclaration.
Vigilae respecte le rôle du bâtonnier.
Les avocats déclarent leurs soupçons au bâtonnier de l'ordre auprès duquel ils sont inscrits (au président de l'ordre pour les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation), qui les transmet à TRACFIN. Vigilae outille la vigilance opérationnelle et le projet de déclaration ; il ne se substitue ni au bâtonnier ni à votre jugement.
Réf. art. L.561-3 et L.561-17 CMF.Vigilae s'adapte au cadre de votre profession mais ne se substitue jamais au superviseur compétent, ni à votre analyse, ni à votre décision.
Vos questions, nos réponses claires.
Vigilae transmet-il ma déclaration à TRACFIN à ma place ?
Non — et surtout pas directement. Vigilae prépare un projet de déclaration qui indique le bon destinataire, le bâtonnier, et rappelle l'interdiction de transmettre directement à TRACFIN (art. L.561-17). Vous validez et transmettez ; la décision de déclarer reste la vôtre.
La consultation juridique est-elle concernée ?
En principe non : la consultation juridique et l'activité liée à une procédure juridictionnelle sont hors du champ déclaratif (art. L.561-3), sauf si le conseil est fourni en connaissance d'une finalité de blanchiment. Vigilae rappelle cette frontière ; l'appréciation vous appartient.
Pour quelles activités suis-je réellement assujetti ?
Pour la participation, au nom et pour le compte de votre client, à des transactions (immobilières, financières) ou à la gestion de sociétés, fonds ou structures, et l'assistance à leur préparation. Vigilae aide à cadrer ces opérations sans se substituer à votre analyse.
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Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT. L'outil perçoit, structure, crible et trace ; le professionnel reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN.