Des montants élevés, des structures interposées, une vigilance à documenter.
L'achat-revente immobilier réunit trois choses que le dispositif regarde de près : des sommes importantes, des sociétés civiles qui s'empilent, et des contreparties changeantes. La question n'est pas de savoir si vous êtes concerné, mais de pouvoir montrer ce que vous avez vérifié.
- Chaîne de détention remontée jusqu'aux personnes physiques (seuil de 25 %)
- Rapprochement au registre des bénéficiaires effectifs, écarts signalés
- Vendeur et acquéreur criblés, registre horodaté conservé
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Vigilae, en 55 secondes.
Du dossier dispersé au registre scellé : l'IA perçoit, le moteur classe, vous décidez, la preuve est scellée.
55 secondes · voix off française · sous-titres disponibles · son activable
Derrière la SCI, quelqu'un.
Les structures empilées
SCI détenue par une holding détenue par deux personnes physiques : le moteur remonte la chaîne et vous dit qui dépasse 25 %, ou vous signale qu'une personne morale interposée cache encore le bénéficiaire final.
Le registre, et ses écarts
Ce que déclare le registre des bénéficiaires effectifs ne correspond pas toujours à ce que vous constatez. Vigilae rapproche les deux et prépare, en cas d'écart, le signalement au teneur du registre (art. L.561-47-1).
L'origine des fonds
Apport personnel, crédit, remploi, fonds venus de l'étranger : la question se pose et la réponse reste au dossier.
Une opération, un dossier, une preuve.
Les deux côtés de l'opération
Le vendeur d'aujourd'hui et l'acquéreur de demain sont criblés comme deux entités distinctes, avec leurs identifiants propres.
Une cotation motivée
Montant, pays, structure de détention, exposition politique : la cote s'explique ligne à ligne, et vous pouvez l'ajuster en justifiant.
Un dossier scellé
Une fois l'opération faite, le dossier se fige : registre chaîné, horodatage tiers, conservation cinq ans après la fin de la relation.
Il ne signe pas à votre place.
Aucun compromis n'est bloqué, aucune vente n'est refusée par le logiciel. Il prescrit des mesures, garde la preuve de ce qui a été fait, et laisse la décision là où elle doit être.
Autorité de contrôle : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Vigilae s'adapte à ce cadre et ne s'y substitue jamais.
Voir une opération instruite de bout en bout ?
Une SCI, deux niveaux de détention, un rapprochement au registre : le cas type.
Sans carte bancaire · Sans engagement · Mise en route guidée
Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT. L'outil perçoit, structure, crible et trace ; le professionnel reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN.