Des montants élevés, des structures interposées, une vigilance à documenter.
L'achat-revente immobilier réunit trois choses que le dispositif regarde de près : des sommes importantes, des sociétés civiles qui s'empilent, et des contreparties changeantes. La question n'est pas de savoir si vous êtes concerné, mais de pouvoir montrer ce que vous avez vérifié.
- Chaîne de détention remontée jusqu'aux personnes physiques (seuil de 25 %)
- Rapprochement au registre des bénéficiaires effectifs, écarts signalés
- Vendeur et acquéreur criblés, registre horodaté conservé
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Vigilae, en 55 secondes.
Du dossier dispersé au registre scellé : l'IA perçoit, le moteur classe, vous décidez, la preuve est scellée.
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Derrière la SCI, quelqu'un.
Les structures empilées
SCI détenue par une holding détenue par deux personnes physiques : le moteur remonte la chaîne et vous dit qui dépasse 25 %, ou vous signale qu'une personne morale interposée cache encore le bénéficiaire final.
Le registre, et ses écarts
Ce que déclare le registre des bénéficiaires effectifs ne correspond pas toujours à ce que vous constatez. Vigilae rapproche les deux et prépare, en cas d'écart, le signalement au teneur du registre (art. L.561-47-1).
L'origine des fonds
Apport personnel, crédit, remploi, fonds venus de l'étranger : la question se pose et la réponse reste au dossier.
Une opération, un dossier, une preuve.
Les deux côtés de l'opération
Le vendeur d'aujourd'hui et l'acquéreur de demain sont criblés comme deux entités distinctes, avec leurs identifiants propres.
Une cotation motivée
Montant, pays, structure de détention, exposition politique : la cote s'explique ligne à ligne, et vous pouvez l'ajuster en justifiant.
Un dossier scellé
Une fois l'opération faite, le dossier se fige : registre chaîné, horodatage tiers, conservation cinq ans après la fin de la relation.
Il ne signe pas à votre place.
Aucun compromis n'est bloqué, aucune vente n'est refusée par le logiciel. Il prescrit des mesures, garde la preuve de ce qui a été fait, et laisse la décision là où elle doit être.
En France, le pouvoir de sanction relève de la Commission nationale des sanctions, distincte de l'autorité qui contrôle.
Votre autorité de contrôle LCB-FT dépend de votre juridiction. Pour la ou les juridictions où cette page est lue :
- France — DGCCRF (sanctions : Commission nationale des sanctions) CMF art. L.561-36-1
- Belgique — SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (FOD Economie) — et non l'IPI/BIV : depuis la loi du 20 juillet 2020 (en vigueur le 15 août 2020), l'Institut professionnel des agents immobiliers n'est plus cité à l'art. 85 et n'est donc plus l'autorité de contrôle LCB-FT ; il reste l'organe professionnel et disciplinaire art. 85, § 1er, 5° (qui vise les entités assujetties de l'art. 5, § 1er, 21°, 25°/1 et 29° à 31°/6), combiné à l'art. 5, § 1er, 30° ; pouvoirs de contrôle exercés par les agents commissionnés du ministre de l'Économie (art. 107) et mesures de l'art. 108
- Luxembourg — Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) art. 2, par. (1), points 10 et 10bis (assujettissement, y compris intermédiation locative au-delà de 10 000 € de loyer mensuel) ; art. 2-1, par. (8) (l'AED est l'autorité de contrôle de tous les professionnels non visés aux paragraphes (1) à (7))
Vigilae couvre les 27 États membres : chaque cabinet déclare sa juridiction et retrouve son autorité, son portail de dépôt et ses références nationales. Voir les 27 juridictions.
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Une SCI, deux niveaux de détention, un rapprochement au registre : le cas type.
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Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT. L'outil perçoit, structure, crible et trace ; le professionnel reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN.