Un logiciel qui prépare. Des professionnels qui décident.
Vigilae est un logiciel de conformité LCB-FT pour les professions assujetties qui ne sont pas des banques. Cette page dit qui l'édite, comment nous écrivons ce que vous lisez ici, et ce que le logiciel ne fera jamais à votre place.
Une société française, que vous pouvez identifier
Vigilae est édité par une société immatriculée en France. Voici son identité, telle qu'elle figure au registre du commerce et des sociétés.
- Dénomination sociale
- VIGILAE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 4 ZA Les Grands Prés, 01170 Chevry
- Immatriculation
- R.C.S. Bourg-en-Bresse — SIREN 108 950 528
Le président, l'hébergeur et le directeur de la publication sont nommés dans les mentions légales. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont listés, avec leur pays, sur la page Sous-traitants.
Vigilae prépare, l'humain décide, le déclarant reste seul responsable
Tout le produit tient dans cette phrase. Elle décide de ce que fait le logiciel, et surtout de ce qu'il s'interdit.
Vigilae prépare
À votre demande, l'IA lit les pièces que vous lui confiez : identité, Kbis, statuts, justificatifs d'origine des fonds. Un moteur déterministe calcule le risque et reconstitue les chaînes de détention. Le criblage interroge les listes de sanctions, de gel des avoirs et de personnes politiquement exposées. Chaque étape laisse une trace datée.
L'humain décide
Le logiciel n'accepte ni ne refuse aucune relation d'affaires de lui-même. Vous validez chaque information retenue, et c'est vous qui tranchez. L'IA perçoit, le moteur calcule ; la décision reste la vôtre.
Le déclarant reste seul responsable
Vigilae prépare la déclaration de soupçon et son export, au format ERMES pour la France ou au format goAML pour les cellules qui l'utilisent. Il ne la transmet jamais : déclarer reste votre acte, et votre responsabilité.
Ce que Vigilae n'est pas
Un outil de conformité qui en promet trop finit par engager celui qui l'utilise. Voici donc, sans détour, ce que nous ne sommes pas.
- Un conseil juridique. Vigilae n'est pas un conseil juridique. Nos guides informent ; ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou de votre ordre sur votre situation.
- Un déclarant. Le logiciel ne transmet jamais de déclaration de soupçon à votre place, ni à TRACFIN ni à aucune autre cellule de renseignement financier.
- Une autorité. Seul votre superviseur dit si votre dispositif est conforme. Vigilae vous aide à le montrer, il ne le certifie pas.
- Un organisme certifié. Nous ne détenons aucune certification à ce jour, et nous n'en affichons donc aucune. Ce que nous pouvons montrer est décrit, avec ses dates, sur la page Confiance & sécurité.
Comment nous écrivons les guides
La rubrique Ressources réunit des guides sur la LCB-FT : obligations de chaque profession, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, gel des avoirs, règlement AMLR. Voici comment ils sont faits.
- Signés Vigilae. Les guides paraissent au nom de l'éditeur, sans nom d'auteur.
- Sourcés. Chaque guide nomme les textes sur lesquels il s'appuie : articles du Code monétaire et financier, règlements et directives de l'Union, lignes directrices des autorités quand elles existent. Vous pouvez les relire à la source, sur Légifrance et sur EUR-Lex.
- Datés. Chaque guide affiche la date de sa dernière revue. Elle ne bouge que lorsque l'article a été relu et mis à jour ; une régénération du site ne la touche pas.
- Situés. La plupart des guides décrivent le droit français. Ils le disent dès leurs premières lignes, et renvoient les lecteurs de Belgique et du Luxembourg vers les autorités de leur pays.
- Informatifs. Un guide n'est pas un avis sur votre dossier, et chacun le rappelle sous sa date de revue.
- Corrigés quand il le faut. Un texte a changé, une phrase vous semble fausse ? Écrivez-nous à contact@vigilae.org. La correction se voit à la date de revue de l'article.
- Traduits, pas encore relus. Le français est la langue de rédaction. Le site existe dans les 24 langues officielles de l'Union ; ces versions sont des traductions, et aucune n'a encore été relue par un locuteur natif. Cette page et la page Presse n'existent pour l'instant qu'en français et en anglais.
Où nous lisons le droit
Nous partons des textes, pas des commentaires qu'on en fait. Les sources que nous citons le plus souvent :
- EUR-Lex, pour le droit de l'Union : le règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, applicable à compter du 10 juillet 2027, et la directive (UE) 2024/1640 ;
- l'AMLA, l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment, installée à Francfort ;
- Légifrance, pour le droit français : le Code monétaire et financier, où se trouvent les obligations LCB-FT des professions assujetties ;
- les autorités françaises : TRACFIN, qui reçoit les déclarations de soupçon, et l'autorité de contrôle de chaque profession (AMF, ACPR, DGCCRF, ordres professionnels) ;
- pour les autres États membres, la page Couverture européenne, qui nomme pays par pays la cellule de renseignement financier et le superviseur de chaque profession, avec le texte qui les fonde.
Nous écrire
Une question sur le logiciel, une erreur dans un guide : contact@vigilae.org. Pour un article, le communiqué, le logo et le film sont réunis sur la page Presse.