Politique d'usage de l'IA
Vigilae repose sur un principe invariant : l'IA perçoit, un moteur déterministe structure et classe, le professionnel décide. Cette page décrit précisément le rôle de l'IA, les encadrements techniques et contractuels en place, et vos droits.
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Vigilae, en 55 secondes.
Du dossier dispersé au registre scellé : l'IA perçoit, le moteur classe, vous décidez, la preuve est scellée.
55 secondes · voix off française · sous-titres disponibles · son activable
L'IA perçoit, elle ne décide pas.
Chez Vigilae, l'intelligence artificielle n'a qu'un rôle de perception : lire une pièce d'identité ou un document, en extraire des champs structurés, reformuler un projet de narratif ou répondre à une question dans le copilote.
Le criblage (listes de sanctions, gel des avoirs, PPE), la cotation du risque (faible / standard / renforcé) et le contenu d'un projet de déclaration de soupçon sont produits par un moteur déterministe — des règles explicites, reproductibles et auditables, sans algorithme d'apprentissage automatique.
Toute décision qui produit des effets — entrer en relation, coter le risque, déclarer à TRACFIN — est prise par un professionnel humain. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est automatisée (art. 22 RGPD). Aucune déclaration de soupçon n'est déposée automatiquement auprès de TRACFIN.
Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT. L'outil perçoit, structure, crible et trace ; le professionnel reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN.
Garde-fous mis en place.
Contenu non fiable
Le texte extrait d'une pièce est traité comme une donnée non fiable et encapsulé dans nos appels. Cette architecture limite les risques de manipulation d'instructions (prompt injection).
Sorties contrôlées
Les sorties de l'IA sont validées structurellement avant d'être utilisées. Seules les informations conformes au schéma attendu sont retenues.
Principe de nécessité
Seul le contenu du dossier concerné est transmis à l'IA lors d'un appel. Aucun historique d'autres clients n'est inclus dans la requête.
Moteur séparé
Le criblage et la cotation du risque ne passent jamais par un modèle de langage. Ils reposent sur un moteur à règles, dont la logique est documentée et rejouable.
Où vos données sont traitées.
Lorsque la perception par IA est activée pour un dossier, le traitement s'effectue via un fournisseur d'IA hébergé dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'UE pour ce traitement.
L'activation de la perception par IA est une fonction distincte des traitements de base (criblage, cotation, registre), qui fonctionnent indépendamment et ne font appel à aucun service d'IA externe.
Non-conservation et non-entraînement.
Le fournisseur d'IA auquel Vigilae fait appel s'engage contractuellement à :
- Ne pas conserver les contenus soumis au-delà de la durée nécessaire au traitement ;
- Ne pas utiliser ces contenus pour entraîner, affiner ou améliorer ses modèles.
Ces engagements sont encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Inerte par défaut.
Par défaut, Vigilae fonctionne sans envoyer aucun document ni aucun contenu à un service d'IA externe. Le criblage, la cotation et toutes les fonctions de base opèrent en mode déterministe, sans appel à un modèle de langage.
L'activation de la perception par IA est subordonnée à :
- la mise en place de l'encadrement contractuel décrit ci-dessus ;
- une décision explicite de l'opérateur.
L'envoi d'images ou de documents scannés (PDF, photos de pièces) à un service d'IA exige une autorisation dédiée supplémentaire, distincte de l'activation générale.
L'outil ne peut pas activer la perception par IA à l'insu du cabinet. L'opérateur conserve la maîtrise des fonctions activées.
Vos droits.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles traitées par Vigilae.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, consultez notre page Confidentialité (RGPD) ou contactez-nous à contact@vigilae.org.
Vos questions, nos réponses claires.
L'IA peut-elle déclencher une déclaration à TRACFIN ?
Non. Aucune déclaration de soupçon n'est jamais déposée automatiquement. L'IA peut contribuer à la rédaction d'un projet de narratif, mais l'acte de déclarer — décision et transmission — est toujours celui du professionnel.
Mes documents sont-ils utilisés pour entraîner l'IA ?
Non. Le fournisseur d'IA ne conserve pas les contenus au-delà du traitement et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Cet engagement est inscrit dans un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).
Que se passe-t-il si je n'active pas la perception par IA ?
Vigilae fonctionne intégralement : criblage, cotation du risque, registre horodaté, dossier de preuve — toutes ces fonctions reposent sur le moteur déterministe et ne font appel à aucun service d'IA externe. La perception par IA est une couche additionnelle, inerte par défaut.
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Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT. L'outil perçoit, structure, crible et trace ; le professionnel reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN.