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Mentions légales

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Modèle à finaliser. Cette page est un gabarit. Les éléments entre crochets […] doivent être renseignés avec les informations réelles de la société, et l'ensemble validé par un conseil juridique avant publication.

1. Éditeur du site

Le site vigilae.org et le service Vigilae sont édités par :

Dénomination sociale: [Raison sociale]
Forme juridique: [SAS / SARL / …]
Capital social: [montant] €
Siège social: [adresse complète]
Immatriculation: RCS [ville] — SIREN [n° SIREN]
N° de TVA intracommunautaire: [FR…]
Adresse e-mail: contact@vigilae.org
Téléphone: [numéro]

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [fonction — ex. représentant légal].

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Hébergeur: [Nom de l'hébergeur — ex. Hetzner Online GmbH]
Adresse: [adresse de l'hébergeur]
Contact: [site / téléphone de l'hébergeur]

4. Nature du service

Vigilae est un logiciel d'assistance à la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), destiné aux professions assujetties non bancaires (conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, marchands de biens, notaires, experts-comptables, sociétés de domiciliation, têtes de réseau).

Vigilae assiste le professionnel dans ses obligations LCB-FT : l'outil perçoit, structure, crible et trace. Le professionnel assujetti reste seul décisionnaire et seul déclarant auprès de TRACFIN. Vigilae ne se substitue pas à l'analyse ni à la décision du professionnel, et aucun outil ne peut garantir une conformité totale ni l'absence de sanction.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service (marque « Vigilae », logo, textes, interfaces, code, moteur de cotation, dénominations des copilotes, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Liens et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (textes officiels, autorités de contrôle). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les informations réglementaires présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). La gestion des cookies y est également précisée.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux relations avec des consommateurs ou non-professionnels.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@vigilae.org.