Publié le 02/07/2026 · Mis à jour le 17/07/2026

La LCB-FT du PSAN, côté fournisseur crypto

Enregistrement AMF, agrément MiCA, travel rule : ce que doit tenir le prestataire crypto qui échange et conserve — pas le CGP qui encaisse un cash-out.

Un virement arrive sur la plateforme : 38 000 € en USDT, poussés depuis une adresse auto-hébergée qu'on n'a jamais vue. Aucun nom de donneur d'ordre, aucune référence. Le moteur de conformité attend une réponse en quelques secondes : on crédite, on retient, on gèle ? Voilà le quotidien d'un PSAN — pas la théorie du blanchiment, la mécanique d'une salle des marchés qui ne dort jamais.

Cet article parle du fournisseur crypto : la plateforme d'échange, le conservateur, le teneur de marché. Pas du CGP ou du notaire qui voit atterrir un cash-out crypto sur le compte d'un client — ce cas-là, on l'a traité ailleurs. Ici, vous êtes l'assujetti de première ligne, celui qui exécute la transaction.

Enregistrement AMF : l'entrée obligée

Introduit par la loi PACTE de 2019, l'enregistrement obligatoire auprès de l'AMF a été ÉTENDU par l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 : depuis, les quatre services de base y sont soumis — conservation d'actifs numériques pour compte de tiers, achat-vente contre monnaie ayant cours légal, échange de crypto contre crypto, et exploitation d'une plateforme de négociation. L'agrément, lui, restait optionnel (il devient l'autorisation obligatoire avec MiCA). Depuis janvier 2024, l'« enregistrement renforcé » a durci les conditions d'entrée : contrôle interne, gouvernance, sécurité des systèmes, gestion des conflits d'intérêts.

Le point qu'on sous-estime : l'AMF n'enregistre qu'après avis conforme de l'ACPR. Et l'ACPR ne regarde pas votre carnet d'ordres — elle examine votre dispositif LCB-FT, l'honorabilité des dirigeants, l'identité des bénéficiaires effectifs. Un dispositif anti-blanchiment bancal, et l'enregistrement ne vient pas.

Réf. art. L.54-10-3 CMF (enregistrement) ; art. L.561-2 CMF (assujettissement LCB-FT).

La bascule MiCA : le calendrier vous rattrape

Le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) rebat les cartes. Le statut national de PSAN laisse place au CASP — prestataire de services sur crypto-actifs — sous agrément unique valable dans toute l'Union. Les dispositions applicables aux CASP courent depuis le 30 décembre 2024.

La France avait ouvert une période transitoire pour les PSAN existants ; elle s'est refermée le 1er juillet 2026. Autrement dit : à l'heure où vous lisez ces lignes, l'abri n'existe plus. Un PSAN qui n'a pas déposé son dossier d'agrément CASP joue avec le feu réglementaire. Le passeport européen n'est pas un argument marketing — c'est la condition pour servir un client allemand ou espagnol sans réenregistrer une entité locale.

La travel rule : le morceau qui fait mal

Le règlement (UE) 2023/1113 étend aux crypto-actifs la « règle du voyage » qu'on connaissait pour les virements. Chaque transfert doit voyager avec les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire : nom, adresse de portefeuille (adresse DLT), et selon les cas identifiant, adresse ou date et lieu de naissance.

Deux différences avec les virements classiques piègent les nouveaux venus :

• Pas de seuil de minimis. Là où un virement de fonds sous 1 000 € bénéficie d'un régime allégé, le transfert de crypto-actifs transmet l'information dès le premier euro. Un micro-transfert n'échappe pas à la règle.
• Les portefeuilles auto-hébergés. Quand la contrepartie est une adresse non hébergée par un prestataire, vous devez collecter l'information sur le client concerné et, au-delà de 1 000 €, la vérifier. C'est précisément le cas de notre USDT du début.

Concrètement, cela impose un échange d'informations entre PSAN émetteur et récepteur, via des protocoles interopérables, avant ou au moment du transfert. Le PSAN récepteur qui ne reçoit pas l'information doit se doter d'une procédure : réclamer, suspendre, ou refuser — et tracer sa décision.

Le socle qui ne bouge pas

Sous MiCA comme avant, le fournisseur crypto reste tenu du triptyque LCB-FT :

1. Identification et vigilance. Connaissance client à l'entrée en relation, renforcée sur les profils et opérations à risque élevé.
2. Criblage. Sanctions internationales et gel des avoirs, personnes politiquement exposées — à l'entrée puis en continu, adresses de portefeuille comprises.
3. Déclaration de soupçon à Tracfin, dans la confidentialité stricte : le client ne doit jamais apprendre qu'une déclaration le vise.

Réf. art. L.561-10 (vigilance renforcée), L.562-1 et s. (gel des avoirs), L.561-15 (déclaration de soupçon), L.561-18 et L.561-19 CMF (confidentialité).

Où Vigilae intervient

Le volume crypto ne se traite pas à la main. L'IA perçoit — elle lit le flux, rapproche une adresse d'une liste, remonte un signal ; le moteur calcule le score de risque et l'obligation applicable ; l'humain décide et déclare. Vigilae prépare le dossier : criblage horodaté, piste d'audit recalculable, brouillon de déclaration prêt à valider. Elle ne déclare pas à votre place et ne promet aucun résultat — elle vous rend les minutes qui comptent quand l'USDT frappe à la porte. Envie de voir la mécanique ? Comment ça marche.

Article informatif à jour en juillet 2026, ne constituant pas un conseil juridique ni une prestation réglementée. Les textes évoluent ; vérifiez les dispositions applicables à votre situation.

Questions fréquentes