Vingt questions, vingt pièces : auto-évaluez votre dispositif avant le contrôleur
Un contrôle ne se plaide pas, il se documente. Voici la grille en vingt points que j'utilise en cabinet : pour chaque question, la pièce qui apporte la preuve.
En janvier dernier, un courtier que j'accompagne a reçu un questionnaire de contrôle : quarante-deux questions, trois semaines pour répondre, pièces à l'appui. Il estimait son dispositif « à peu près carré ». Nous avons passé une journée à préparer les réponses, et le verdict est tombé avant même celui du contrôleur : sur les vingt points fondamentaux, il pouvait en prouver onze. Les neuf autres existaient — dans sa tête, dans ses habitudes, dans des mails épars. Autant dire nulle part.
Un contrôle ne s'écoute pas, il se lit. L'inspecteur ne vous demandera pas si vous connaissez vos clients ; il ouvrira douze dossiers et regardera ce qui s'y trouve. L'auto-évaluation LCB-FT repose donc sur un principe simple : chaque question appelle deux réponses — ce que vous faites, et ce qui le prouve. La grille de contrôle qui suit reprend les vingt points que les superviseurs, ACPR, AMF, DGCCRF ou ordre professionnel selon votre activité, examinent presque systématiquement.
Une réponse sans pièce est un non. Notez-vous sévèrement : si vous ne pouvez pas poser le document sur la table en moins de cinq minutes, comptez le point comme manquant. C'est exactement le raisonnement du contrôleur.
Points 1 à 7 : le socle documentaire
Un. Votre classification des risques existe-t-elle comme document daté, versionné, signé ? La pièce : le document lui-même — pas une trame téléchargée jamais adaptée. Deux. Reflète-t-elle votre activité réelle, clientèle, produits, canaux, zones géographiques ? La pièce : la correspondance entre vos catégories de risque et votre fichier clients. Trois. A-t-elle été revue depuis moins de dix-huit mois ? La pièce : l'historique des versions. Quatre. Vos procédures écrites déclinent-elles cette classification en gestes concrets — qui fait quoi, quand, avec quel formulaire ? Cinq. Couvrent-elles l'entrée en relation, y compris à distance ? Six. Prévoient-elles l'examen renforcé et le circuit de déclaration ? Sept. L'équipe y a-t-elle accès, et le sait-elle ? Pour ces quatre derniers points, la pièce est le manuel de procédures, sa date de diffusion et, détail qui tue, la preuve que quelqu'un l'a ouvert. Sur la méthode, notre article sur la cartographie des risques entre dans le détail.
Réf. art. L.561-4-1 et L.561-32 du code monétaire et financier.
Points 8 à 14 : le terrain, connaissance client et criblage
Huit. Tirez trois dossiers au hasard : identité vérifiée sur document probant, justificatifs lisibles, recueillis à l'entrée en relation ? Neuf. Le bénéficiaire effectif est-il identifié au-delà du simple extrait de registre, avec une analyse écrite en cas de structure interposée ? Dix. Chaque client porte-t-il un profil de risque motivé — pas un « faible » coché par défaut ? Onze. Les clients à risque élevé font-ils l'objet d'une vigilance renforcée traçable : notes, validations, actualisations datées ? Douze. Criblez-vous sanctions, gel des avoirs et personnes politiquement exposées dès l'entrée en relation, résultat horodaté conservé au dossier ? Treize. Re-criblez-vous le stock à intervalle défini, sur des listes à jour ? Quatorze. L'origine des fonds des opérations atypiques est-elle examinée par écrit ? Pour les points douze et treize, la mécanique est décrite dans notre guide du criblage sanctions, gel et PPE. La pièce commune à toute cette section : le dossier client lui-même. C'est lui que le contrôleur lira en premier.
Réf. art. L.561-5 à L.561-10-2 du code monétaire et financier.
Points 15 à 20 : l'ossature — gouvernance, formation, conservation
Quinze. Un responsable du dispositif et un déclarant-correspondant Tracfin sont-ils désignés par écrit, l'inscription sur ERMES faite ? Seize. L'équipe est-elle formée régulièrement, avec supports datés, émargements et contenu adapté à votre métier ? Notre article sur la formation LCB-FT et sa traçabilité montre à quoi ressemble un registre qui tient. Dix-sept. La conservation cinq ans est-elle organisée et testée — sauriez-vous restituer un dossier clos de 2022 en une heure ? Dix-huit. Un contrôle interne existe-t-il, rapport écrit et suivi des anomalies à l'appui ? Dix-neuf. Vos examens renforcés et vos éventuelles déclarations de soupçon sont-ils documentés dans un registre séparé, à accès strictement restreint — jamais dans le dossier client, jamais évoqués auprès de l'intéressé, la confidentialité étant une obligation légale ? Vingt. La direction revoit-elle le dispositif chaque année, compte rendu à la clé ?
Réf. art. L.561-12, L.561-15 à L.561-19 et L.561-32 et s. du code monétaire et financier.
Lire son score sans se raconter d'histoires
- Seize points prouvés ou plus : votre dispositif de conformité tient la route. Traitez les manques, ils sont désormais nommés.
- Onze à quinze : le fond existe, la preuve manque. Comptez trois à six semaines de travail documentaire — à engager avant le courrier recommandé, pas après.
- Dix ou moins : reprenez le socle, classification puis procédures, avant toute autre chose.
Si le courrier est déjà arrivé, notre guide pour se préparer à un contrôle LCB-FT prend le relais.
Mon courtier de janvier a fini à dix-huit sur vingt, deux mois plus tard. Rien d'héroïque : il a simplement cessé de confondre « je le fais » et « je peux le montrer ».
C'est ce que Vigilae industrialise : classification vivante, dossiers complets, criblage horodaté, registre de formation — chaque point de la grille adossé à sa pièce, produite au fil de l'eau plutôt que reconstituée dans l'urgence. L'IA perçoit, le moteur calcule, et c'est toujours vous qui décidez. Voyez comment ça marche et nos formules.
Article informatif à jour en juillet 2026, ne constituant pas un conseil juridique ; chaque situation s'apprécie au cas par cas au regard des textes en vigueur.
Questions fréquentes
À quelle fréquence refaire cette auto-évaluation LCB-FT ?
Une fois par an au minimum, et après tout changement significatif : nouvelle activité, nouveau canal de distribution, évolution des listes de sanctions ou des textes. Beaucoup de cabinets la calent sur la revue annuelle de leur classification des risques. L'exercice prend une demi-journée quand les pièces existent, plusieurs semaines quand il faut les reconstituer.
Que faire si je découvre un point manquant juste avant un contrôle annoncé ?
Corrigez ce qui peut l'être honnêtement — mettre à jour la classification, compléter des dossiers, formaliser une désignation — sans jamais antidater quoi que ce soit. Un document daté de la veille du contrôle vaut mieux qu'un document antidaté, qui peut coûter très cher. Les contrôleurs apprécient davantage une mise en conformité sincère et récente qu'une reconstitution maquillée.
La grille est-elle la même pour un CGP, un notaire ou un agent immobilier ?
Les vingt points sont communs, car les obligations de fond le sont : classification, procédures, connaissance client, criblage, formation, conservation, gouvernance. Ce qui change, c'est le superviseur compétent, la profondeur attendue sur certains points et les typologies de risque propres au métier. Adaptez le contenu des pièces, pas la structure de la grille.
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