Publié le 12/07/2026 · Mis à jour le 17/07/2026

Check-list : préparer un contrôle LCB-FT

Le jour du contrôle, on ne construit pas son dispositif LCB-FT : on le sort d'un tiroir déjà rangé.

Un inspecteur s'installe en face de vous. Sa première demande n'a rien d'un piège : « Votre classification des risques, s'il vous plaît. » Il ne veut pas votre discours sur la conformité, il veut le document — daté, versionné, cohérent avec les dossiers qu'il ouvrira juste après. Si vous partez le chercher, la messe est presque dite.

Un contrôle ne juge pas vos intentions. Il juge ce que vous posez sur la table, dans l'heure, sans improviser. ACPR pour les établissements et une partie des intermédiaires, AMF pour les CIF et les sociétés de gestion, DGCCRF pour l'immobilier et certains négociants, ordres professionnels pour les avocats, notaires et experts-comptables : les portes d'entrée diffèrent, la logique de l'inspecteur ne change pas. Il confronte votre dispositif écrit à votre pratique réelle. L'écart entre les deux, c'est votre risque.

La check-list des pièces à réunir

Classez-les dans cet ordre : c'est celui d'un contrôle.

1. La classification des risques, écrite et à jour. Votre cartographie par clientèle, produits, canaux de distribution et zones géographiques. Datée, revue au moins une fois l'an et à chaque évolution d'activité. C'est la pièce maîtresse ; tout le reste s'y rattache.

   Réf. art. L.561-4-1 CMF.

2. Les procédures internes formalisées. Qui fait quoi, à quel seuil, avec quel niveau de vigilance, et comment le contrôle interne s'assure que la procédure est suivie. Un classeur qui décrit une organisation que personne ne pratique se retourne contre vous.

   Réf. art. L.561-32 et R.561-38 CMF.

3. La désignation du déclarant et du correspondant Tracfin. L'acte de désignation nominatif, à jour — pas un poste vacant depuis un départ, pas deux noms qui se contredisent selon les documents.

   Réf. art. R.561-23 et R.561-24 CMF.

4. Les preuves de formation. Émargements, attestations, support utilisé, dates, participants. Une formation sans trace de qui l'a suivie ne compte pas davantage qu'une vigilance non écrite.

   Réf. art. L.561-34 CMF.

5. Un échantillon de dossiers de vigilance complets et datés. Identification du client et du bénéficiaire effectif, justificatifs, connaissance de l'objet et de la nature de la relation, actualisation dans le temps, examen renforcé quand l'opération le méritait. Le contrôleur tire au sort. Préparez-vous à ce qu'il choisisse le dossier que vous redoutez.

   Réf. art. L.561-5, L.561-5-1 et L.561-6 CMF.

6. La trace du criblage. Personnes politiquement exposées, listes de sanctions, mesures de gel : horodatée, avec le résultat obtenu et la décision prise. Un criblage sans preuve d'exécution est un criblage qu'on vous croira sur parole — c'est-à-dire pas du tout.

   Réf. art. L.561-10 et L.562-1 et s. CMF.

7. Le registre de conservation. Cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de l'opération, documents accessibles et lisibles. Un disque dur illisible équivaut à une absence de conservation.

   Réf. art. L.561-12 CMF.

Ce que le contrôleur teste vraiment

La cohérence. Il lit votre classification, puis il ouvre trois dossiers et regarde si le niveau de vigilance appliqué correspond au risque que vous avez vous-même écrit. Un client noté « risque élevé » traité comme un dossier standard, c'est le genre d'incohérence qui transforme une visite courtoise en procédure. Le même œil se porte sur vos examens renforcés : une opération complexe, d'un montant inhabituel, sans justification économique apparente, doit avoir laissé une trace d'analyse et de conclusion.

Réf. art. L.561-10-2 CMF.

Un point qui ne se négocie pas : vos déclarations de soupçon et leur existence même restent confidentielles. L'inspecteur habilité peut y accéder ; le client, jamais. Ne mentionnez à personne d'extérieur qu'une déclaration a été faite ou envisagée. L'interdiction de divulgation est un délit distinct, et un contrôle qui découvre une fuite vers le client vire à l'aggravation.

Réf. art. L.561-15, L.561-18 et L.561-19 CMF.

Préparer plutôt que courir

La différence entre un cabinet serein et un cabinet qui transpire tient à une chose : le premier n'a rien à reconstituer. Ses dossiers sont datés au fil de l'eau, sa classification vit, ses criblages laissent une empreinte automatique. C'est là qu'un copilote comme Vigilae travaille : l'IA perçoit les signaux, le moteur assemble et horodate les pièces, l'humain décide et déclare. L'outil n'émet aucune promesse de résultat et ne se substitue pas à votre jugement — il fait en sorte que, le jour où l'inspecteur s'assoit, la classification, les procédures, les dossiers et la trace du criblage soient déjà à leur place.

Pour aller plus loin sur le déroulé d'une inspection et la posture à tenir face au contrôleur, voyez notre guide de préparation à un contrôle LCB-FT. Et si vous voulez voir comment le dispositif s'assemble au quotidien, le fonctionnement de Vigilae détaille la logique perçoit / calcule / décide.

Une inspection ne se gagne pas le jour dit. Elle se gagne les mois d'avant, dossier après dossier, en écrivant ce que vous faites au moment où vous le faites. Le reste n'est que rangement.

Article informatif à jour en juillet 2026, ne constituant pas un conseil juridique. Les références au Code monétaire et financier sont données à titre indicatif ; vérifiez leur version en vigueur et rapprochez-vous de votre autorité de contrôle ou d'un conseil pour votre situation propre.

Questions fréquentes